Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur L’atelier des trésors — Bauche Juliette, rue du Calvaire, 6540 Lobbes, Belgique. Email : latelierdestresors@hotmail.com. Numéro d’entreprise : BE 1000.247.964.
2. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur latelierdestresors.com par des consommateurs particuliers. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits et prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). L’atelier des trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes personnalisées Les articles faisant l’objet d’un flocage prénom ou d’une confection sur mesure sont mis en production dès validation de la commande. Aucune annulation ni modification ne pourra être acceptée après confirmation. Ces articles sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du checkout. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
6. Livraison Les commandes sont expédiées vers la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg. Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produit à titre indicatif. L’atelier des trésors ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure.
8. Retours et remboursements Les modalités de retour sont décrites dans notre politique de retour disponible sur le site. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant réception de l’article retourné.
9. Garanties légales Pas de garanties légales sur les articles textiles.
10. Responsabilité L’atelier des trésors ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à latelierdestresors@hotmail.com.
12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents. Le droit belge est applicable.